Une convention d'honoraires sera négociée et signée avant tout début d'exécution d'un service.

Honoraires des activités de conseil et contentieux

Fini le taux horaire, l'heure est au forfait !

Afin d'apporter prévisibilité et sécurité à ses client, Me Iatchev propose de travailler exclusivement sur la base de forfaits négociés ensemble. Une fois le prix fixé, il est intangible.

Comment est calculé ce forfait ? Me Iatchev évalue sur la base de son expérience personnelle le temps nécessaire à la réalisation de la prestation, et multiplie ce temps par un prix qui tient compte de la difficulté du dossier.

Du fait de l'exercice individuel de sa profession et de l'optimisation des ses charges et frais de fonctionnement, Me Iatchev est en capacité de proposer un taux horaire situé entre 200 et 300 € HT, selon la difficulté du dossier.

A titre d'information, en moyenne à Paris les avocats exerçant dans le même domaine que Me Iatchev proposent un taux horaire situé entre 350 et 550 € HT. Me Iatchev propose donc un des taux horaires les plus faibles du marché parisien !

Vous pouvez aussi opter pour un forfait heures si vous souhaitez bénéficier de conseils juridiques réguliers, sans prévoir dès la souscription du forfait les missions à réaliser  :

• forfait 10 heures : 3000 € HT

• forfait 20 heures : 6000 € HT

Un suivi régulier des heures passées vous sera envoyé. Le forfait est valable pour une durée de 12 mois à compter de la première heure travaillée.

Enfin Me Iatchev peut aussi vous accompagner pour un besoin ponctuel d'accompagnement au sein de votre entreprise. Le détachement est calculé sur la base d'une journée de 8 heures travaillées.

Le tarif journalier est de 1000 € HT.

Au-delà de 8 heures travaillées dans une journée, les heures supplémentaires seront facturées au taux horaire de 200 € HT. Si plusieurs jours de détachement sont envisagés, le tarif journalier pourra être adapté.

Les honoraires sont payables dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi de la facture, par chèque ou par virement bancaire.

Un acompte peut éventuellement être demandé avant le début d'exécution du service, et sera le cas échéant convenu dans la convention d'honoraires.

Les intérêts applicables dès le lendemain du jour de l'échéance de paiement sont de 10%.

Toute facture impayée entraînera l'application d'une indemnité de forfait de recouvrement de 40 € (art. L. 441-9, L. 441-10 et L. 441-11 C. com.).

Vous pouvez saisir le Bâtonnier si vous voulez contester les honoraires (articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991).