Honoraires des activités de conseil et contentieux

AIAvocat propose de travailler exclusivement au forfait.

Le temps nécessaire à la réalisation de la prestation est évalué en amont afin de proposer un ou plusieurs forfaits.

Le taux horaire indicatif est moyennisé à 300 € HT.

A titre d'information, en moyenne à Paris les avocats exerçant dans le même secteur pratiquent un taux horaire entre 350 et 550 € HT.

Vous pouvez aussi opter pour un forfait heures si vous souhaitez bénéficier de conseils juridiques réguliers, sans prévoir dès la souscription du forfait les missions à réaliser  :

• forfait 10 heures : 2.800 € HT

• forfait 20 heures : 5.600 € HT

Le forfait est valable pour une durée de 12 mois à compter de la première heure travaillée.

Forfait heures

Enfin Me Iatchev peut aussi vous accompagner pour un besoin ponctuel d'accompagnement au sein de votre entreprise. Le détachement est calculé sur la base d'une journée de 8 heures travaillées.

Le tarif journalier est de 2.000 € HT.

Au-delà de 8 heures travaillées dans une journée, les heures supplémentaires seront facturées au taux horaire de 200 € HT. Si plusieurs jours de détachement sont envisagés, le tarif journalier pourra être adapté.

Détachement

Une convention d'honoraires sera négociée et signée avant tout début d'exécution d'un service.

Les honoraires sont payables dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi de la facture, par chèque ou par virement bancaire.

Un acompte peut éventuellement être demandé avant le début d'exécution du service, et sera le cas échéant convenu dans la convention d'honoraires.

Les intérêts applicables dès le lendemain du jour de l'échéance de paiement sont de 10%.

Toute facture impayée entraînera l'application d'une indemnité de forfait de recouvrement de 40 € (art. L. 441-9, L. 441-10 et L. 441-11 C. com.).

Vous pouvez saisir le Bâtonnier si vous voulez contester les honoraires (articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991).